La mise en location de biens immobiliers pour de courtes durées peut générer des revenus significatifs pour les propriétaires, mais elle tend également à réduire l’offre de logements pour les habitants permanents, rendant plus difficile la recherche d’un domicile en milieu urbain.
Dans le but de corriger ce déséquilibre, les autorités envisagent d’implémenter des restrictions à travers une législation nouvelle, communément appelée la loi « anti-Airbnb ».
Cette initiative vise à rétablir un équilibre entre l’offre et la demande de locations.
Explorons les dispositions clés de cette loi et leurs conséquences pour les détenteurs de propriétés.
Loi "Anti-Airbnb": Un Coup de Barre Réglementaire
Élargissement du DPE aux Locations Saisonnières
Dans le cadre de sa stratégie pour renforcer l’efficience énergétique des édifices, le gouvernement a renforcé les normes en imposant un diagnostic de performance énergétique aux locations saionnières.
À compter de janvier 2023, il est interdit de mettre en location des propriétés affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an sans avoir réalisé au préalable des travaux de rénovation énergétique. Au départ, cette contrainte concernait uniquement les locations de longue durée. Toutefois, avec l’introduction de la loi « anti-Airbnb », ces critères de performance énergétique s’appliquent désormais également aux locations de courte durée dans certaines municipalités, nécessitant un DPE noté de A à D pour pouvoir louer. Les biens immobiliers qui ne satisfont pas à ces critères de performance énergétique verront leur possibilité de location réduite progressivement : interdiction pour les classes G à partir de janvier 2025, F en janvier 2028, et E en janvier 2034.
Renforcement du Pouvoir des Maires
Avec cette nouvelle réglementation, les municipalités se voient octroyer une plus grande marge de manœuvre pour ajuster les règles de la location de courte durée afin qu’elles correspondent mieux à leurs exigences locales.
- Les détenteurs de propriétés devront suivre une procédure d’inscription obligatoire avant toute mise en location.
- Les villes auront le pouvoir de demander un changement de destination des biens pour la location saisonnière sans nécessiter l’approbation préalable du préfet.
- Elles pourront également établir des quotas limitant le nombre d’autorisations de changement de destination, permettant ainsi un contrôle plus strict sur le volume des locations de courte durée dans leur juridiction.
Implications Plus Larges de la Loi "Anti-Airbnb"
Outre ces changements majeurs, cette loi met en place de nouvelles règles strictes pour réguler les locations de courte durée, notamment :
- Obligation d’obtention d’un numéro d’enregistrement : Avant de pouvoir publier une annonce sur des plateformes telles qu’Airbnb, les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement spécifique. Le non-respect de cette règle entraîne des amendes significatives : 5 000 € pour les annonces sans enregistrement et jusqu’à 15 000 € pour les cas d’enregistrement frauduleux.
- Réduction de la durée de location pour les résidences principales : La durée maximale pendant laquelle un propriétaire peut louer sa résidence principale est réduite de 120 à 90 jours par an.
- Notification au syndic de copropriété : Pour les propriétaires souhaitant mettre en location un logement situé dans un immeuble en copropriété, il devient obligatoire d’informer le syndic de leur intention de proposer leur bien en location courte durée.
- Intensification des inspections : Cette mesure prend une importance particulière à l’approche des Jeux Olympiques de Paris, durant lesquels un effort supplémentaire sera déployé pour identifier et sanctionner les locations ne respectant pas la réglementation. On estime que cela concerne entre 20 000 et 30 000 logements illégaux.
Ces mesures visent à réduire le nombre de locations illégales et à assurer une offre de logement plus équitable, surtout dans les zones tendues.
Naviguer dans le Nouveau Paysage de la Location Saisonnière
Il est important de comprendre que l’impact de la loi « anti-Airbnb » sur les avantages fiscaux liés à la location saisonnière est nuancé.
Cette loi cible spécifiquement le régime « Micro BIC », qui concerne les revenus locatifs simplifiés.
Néanmoins, le cœur des bénéfices fiscaux pour les loueurs meublés non professionnels (LMNP) réside dans le régime réel d’imposition.
Ce dernier offre la possibilité de déduire la totalité des charges et des amortissements liés à l’activité de location, permettant ainsi de diminuer significativement, voire parfois, d’annuler l’impôt sur les revenus locatifs.
Ne perdez pas de vue que même avec les contraintes imposées aux locations de courte durée, investir dans la location longue durée demeure une option profitable.
En effet, en adoptant une gestion fiscale avisée, les propriétaires peuvent toujours générer une rentabilité intéressante sur leurs biens immobiliers et profiter de nombreux autres avantages.
- Flexibilité d’utilisation : Les propriétaires apprécient la possibilité de disposer de leur bien pour un usage personnel à certains moments de l’année. Cela est particulièrement avantageux pour ceux qui possèdent des propriétés dans des lieux de vacances ou des villes où ils souhaitent séjourner occasionnellement.
- Tarification dynamique : Contrairement à la location longue durée où le loyer est fixe, la location courte durée permet d’ajuster les prix en fonction de la demande, de la saisonnalité, et des événements locaux, maximisant ainsi le potentiel de revenus pendant les périodes de haute demande.
- Entretien régulier du bien : Avec un service de conciergerie, les propriétés sont nettoyées régulièrement, ce qui contribue à maintenir le bien en bon état et à identifier rapidement les éventuels problèmes de maintenance.
- Réduction des risques de non-paiement : Le paiement en ligne avant l’arrivée des locataires minimise les risques d’impayés, contrairement à certaines situations de location longue durée où les propriétaires peuvent être confrontés à des retards ou défauts de paiement.
En conclusion :
Bien que les nouvelles réglementations puissent sembler décourageantes pour certains investisseurs ou propriétaires, des opportunités restent à saisir dans le secteur de la location longue durée, notamment grâce à une optimisation fiscale stratégique et à l’aide d’un service de conciergerie.
